Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du logiciel de gestion scolaire Ekalanko, édité par INNOV-TECH CORP, accessible depuis app.recette.ekalanko.com et depuis l’adresse propre à chaque établissement. Se connecter au logiciel vaut acceptation de ces conditions.
L’abonnement d’un établissement (tarif, durée, facturation) fait l’objet d’un contrat distinct entre l’établissement et INNOV-TECH CORP. En cas de contradiction, ce contrat l’emporte sur les présentes conditions.
Définitions
- Éditeur : INNOV-TECH CORP.
- Établissement : l’école, le collège, le lycée, l’université ou la grande école abonné au service, ou l’un de ses sites.
- Utilisateur : toute personne qui se connecte au logiciel : membre du personnel, parent, tuteur ou étudiant.
- Service : le logiciel Ekalanko et ses applications, telles que l’établissement les a installées.
Accès au service
- Le personnel reçoit son compte de la direction de l’établissement, avec un rôle qui détermine ce qu’il peut voir et faire. Il se connecte avec son numéro de téléphone (ou son email) et son mot de passe.
- Les parents, tuteurs et étudiants accèdent au service dès que l’établissement les a rattachés à un élève ou à leur propre dossier. Ils se connectent avec un code à usage unique reçu sur leur téléphone.
Le service demande une connexion à Internet, à la charge de l’utilisateur. Un même compte peut donner accès à plusieurs établissements, par exemple pour un parent dont les enfants fréquentent des écoles différentes.
Identifiants
Les identifiants sont personnels. L’utilisateur garde son mot de passe et les codes reçus secrets, ne les communique à personne et prévient sans tarder l’établissement s’il soupçonne qu’un tiers les connaît. Il peut changer son mot de passe à tout moment depuis le logiciel ; ce changement ferme ses autres sessions.
Après plusieurs essais de connexion infructueux, l’accès au compte est suspendu quelques minutes, pour le protéger.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le service dans le seul cadre de la vie de l’établissement et de sa fonction ;
- saisir des informations exactes et à jour ;
- ne pas chercher à accéder à des données qui ne le concernent pas, ni à contourner les protections du service ;
- ne pas diffuser hors du service les informations qu’il y consulte, en particulier celles qui concernent des élèves ;
- ne pas déposer de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service.
Engagements de l’établissement
Responsable des données qu’il enregistre, l’établissement :
- n’y inscrit que des informations nécessaires à sa mission, et informe les familles et le personnel de leur traitement ;
- recueille le consentement des parents lorsqu’il est requis, et le note dans le logiciel ;
- attribue à chaque membre du personnel le rôle qui correspond à sa fonction, et retire l’accès de ceux qui quittent l’établissement ;
- accomplit les formalités qui lui incombent auprès de l’ARTCI au titre de la loi n° 2013-450.
Disponibilité
INNOV-TECH CORP met tout en œuvre pour que le service soit accessible en permanence et que les données soient sauvegardées chaque jour. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne ; les interruptions prévues sont, autant que possible, annoncées à l’avance et placées en dehors des heures de classe. INNOV-TECH CORP est tenue à une obligation de moyens.
Certaines fonctions dépendent de prestataires extérieurs (envoi de messages par SMS, WhatsApp ou email, paiement par Mobile Money) : elles ne sont disponibles que lorsque l’établissement en bénéficie, et peuvent être retardées en cas de défaillance de ces prestataires.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. INNOV-TECH CORP ne traite les données de l’établissement que pour lui fournir le service, ne les vend pas et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, son nom, son identité visuelle et sa documentation sont la propriété de INNOV-TECH CORP. Le service est mis à disposition de l’établissement et de ses utilisateurs pour la durée de l’abonnement, sans transfert de propriété. Il est interdit de le copier, de le modifier ou d’en extraire le code.
L’établissement reste propriétaire des données qu’il y enregistre.
Responsabilité
INNOV-TECH CORP répond des manquements qui lui sont imputables dans la fourniture du service. Elle n’est pas responsable de l’exactitude des informations saisies par les utilisateurs, des décisions prises par l’établissement à partir de ces informations, d’un usage du service contraire aux présentes conditions, de l’utilisation d’identifiants par un tiers à qui l’utilisateur les aurait communiqués, ni des interruptions dues au réseau Internet, à un prestataire extérieur ou à un cas de force majeure.
Suspension et fin d’accès
L’établissement peut retirer à tout moment l’accès d’un utilisateur. INNOV-TECH CORP peut suspendre un compte qui ne respecte pas les présentes conditions ou menace la sécurité du service, en prévenant l’établissement.
À la fin de l’abonnement de l’établissement, l’accès de ses utilisateurs prend fin ; ses données lui sont restituées s’il le demande, puis supprimées au plus tard 90 jours après.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer, notamment avec les fonctions du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; les établissements sont informés de toute modification importante. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes d’Abidjan.
Contact : contact@ekalanko.com.